LES OPAH

Travailleurs saisonniers

Plus de 800 000 travailleurs saisonniers sont employés annuellement en France par des exploitants agricoles. Il s'agit essentiellement d'étudiants, de demandeurs d'emplois et de travailleurs étrangers en contrat ANAEM (Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations). Leurs conditions d'hébergement sont souvent précaires, l'offre de logements temporaires décents faisant défaut en zone rurale.
Le ministère de l'agriculture et de la pêche, la mutualité sociale agricole et l'Anah ont signé un accord cadre national en 2006. Dans ce cadre, un Programme d'intérêt général (PIG) expérimental a été lancé afin d'inciter les collectivités territoriales à développer des actions d'amélioration et de développement d'une offre de logements décents adaptés aux besoins des saisonniers. En 2007, 10 collectivités se sont portés candidates. Les aides mobilisables de l'Anah portent sur l'ingénierie (animation du dispositif, information du public, accompagnement des populations, études préalables aux PIG) et sur les travaux réalisés par les exploitants.

PDALPD / Ménages modestes

Ménages modestes
En contrepartie des subventions apportées, l'Anah exige des niveaux de loyers modérés, et, pour les locataires, le respect de plafonds de ressources. L'objectif est de favoriser l'accès au logement des populations modestes.
L'Anah a ainsi conventionné 2 500 logements à loyer très social en 2007, contre 2 000 en 2006. 12 600 logements à loyer conventionné social ainsi que 18 600 à loyer intermédiaire ont par ailleurs été financés cette même année. 10 500 logements vacants ont également été remis sur le marché, dont 6 000 ont bénéficié d'une prime en contrepartie d'une mise en location à loyer maîtrisé (conventionné ou intermédiaire).
En outre, des aides sont apportées aux propriétaires occupants aux revenus modestes afin de favoriser leur maintien à domicile et la réhabilitation de ces logements. Plus de 30 000 propriétaires très sociaux ont ainsi été aidés en 2007.

Le PDALPD :  Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
Il "définit les objectifs à atteindre ainsi que les mesures et les actions à mettre en oeuvre en vue de la mobilisation et du développement de l'offre de logements", en particulier en matière de logements conventionnés, de logements faisant l'objet d'un bail à réhabilitation et de résidences sociales. Il procède à l'analyse des besoins de logements de certaines catégories de population : personnes sans logement, menacées d'expulsion, hébergées ou logées temporairement, en situation d'habitat indigne ou d'habitat précaire ou occupant des locaux impropres à l'habitation, en situation de surpeuplement manifeste, ou confrontées à un cumul de difficultés.
Il détermine les modalités de suivi de l'offre de logements et définit les dispositifs de recherche ou d'aide à la recherche adaptés. Il précise également les personnes prioritaires pour les attributions de logements sociaux, en respectant les dispositions de l'article L.441-1 du Code de la construction et de l'habitat. Le PDALPD fixe les objectifs à atteindre en matière de prévention des expulsions et de réduction des commandements et les actions à mener de même que les modalités de réalisation des enquêtes sociales. Il détermine aussi les objectifs quantitatifs de lutte contre l'habitat indigne et les actions à conduire. Enfin, il définit "les mesures adaptées" concernant la contribution du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) à la mise en oeuvre du plan, ainsi que celle des éventuels fonds locaux.

Personnes à mobilité réduite

Le public des personnes à mobilité réduite est constituée de la population en perte d’autonomie de déplacement, personnes âgées ou personnes souffrant d’un handicap. Les axes prioritaires liés à ce public sont traités dans la rubrique « Adaptation du logement ».

Public DALO

Les publics pouvant saisir la commission de médiation DALO depuis le 1er janvier 2008 sont :

• toute personne qui, satisfaisant aux conditions réglementaires d'accès à un logement locatif social, n'a reçu aucune proposition adaptée en réponse à sa demande de logement dans le délai fixé en application de l'article L. 441-1-4 ;
• toute personne, de bonne foi, dépourvue de logement, menacée d'expulsion sans relogement, hébergée ou logée temporairement dans un établissement ou un logement de transition, logée dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux ;
• tout demandeur logé dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent, s'il a au moins un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du Code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

Des mesures incitatives prises par l'Anah visent à mobiliser une partie de logements conventionnés privés pour les publics cités ci-dessus. De plus, les mesures favorisant la lutte contre l'habitat indigne sont renforcées, en amont de la mise en œuvre du DALO.