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Patrimoine

L’axe prioritaire Patrimoine est segmenté en 6 sous-thèmes :

- Façades
- Patrimoine
- PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur)
- Secteur sauvegardé
- ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)
- Autre

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Patrimoine architectural

Défini comme l’un des éléments constitutifs de la culture et de l'identité collective, le patrimoine bâti est reconnu comme ayant une valeur ou un intérêt particulier sur le plan architectural par son histoire, ses caractéristiques constructives, ses matériaux, ses ornements ou son environnement. Le patrimoine est dans ce cas le reflet des traditions locales et du mode de vie d'une époque. La conservation et la restauration du patrimoine bâti exigent alors respect et compréhension du bâtiment d'origine. Il importe pour toute réhabilitation du patrimoine de respecter et préserver à l'identique, notamment si les bâtiments sont classés ou situés dans un périmètre protégé, le style, les proportions, le rythme et les formes des ouvertures, les modénatures, les pentes de toit, la volumétrie et la couleur des enduits.

Façades

Les façades d'un bâtiment sont les ouvrages extérieurs verticaux qui constituent le clos et protègent les logements des agressions climatiques. La façade principale d'un bâtiment est celle qui comprend l'entrée du bâtiment et notamment des fenêtres, volets, gardes-corps, descente d'eaux pluviales, et éléments de modénatures qui expriment généralement le style architectural. Les façades doivent être entretenues régulièrement pour éviter une dégradation provoquant par exemple des infiltrations d'eau dans les logements. Les communes doivent faire respecter leur état de propreté. Les façades principales sur rue peuvent également présenter un intérêt patrimonial et leur rénovation être soumise à des prescriptions particulières notamment lorsque les bâtiments sont situés dans un périmètre protégé.

Secteur sauvegardé

Les secteurs sauvegardés, créés par la loi  Malraux du 4 août 1962, sont des zones urbaines soumises à des règles particulières en raison de leur « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1). Ces secteurs couvrent les centres urbains historiques et plus largement les ensembles urbains d'intérêt patrimonial. Le secteur sauvegardé a un double objectif : éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection, requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et, moderniser les logements anciens. Le statut de secteur sauvegardé confère des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des opérations de rénovation.

ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)

La Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) est un document d'urbanisme concernant les quartiers et les sites à protéger pour des motifs d'ordre esthétique et historique. Elle a été instituée par  loi dite de " décentralisation " n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les collectivités locales et l'Etat. L'initiative de l'élaboration d'un tel document revient à la commune.
Si en règle générale, la protection du patrimoine demeure de la compétence de l'Etat, la ZPPAUP donne à la commune un grand nombre de moyens d'action, en lien avec l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) consulté. La ZPPAUP est une servitude d'utilité publique et entraîne de ce fait des limitations à l'exercice du droit de propriété et notamment au droit d'occuper et d'utiliser le sol.
Les dispositions des ZZPAUP complètent et précisent celles du Plan local de l’urbanisme, notamment en termes qualitatifs (aspect extérieur des bâtiments, emprise au sol, hauteur, etc.).

PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur)

Dans un secteur sauvegardé, les programmes de rénovation et d'aménagement sont encadrés par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme annexé au Plan local de l’urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV est élaboré par l'Etat alors que le PLU relève des communes. Dans ce secteur, tous les travaux à l’intérieur ou à l’extérieur des immeubles, doivent faire l’objet d’une autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France.

 

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587 programmes intègrent cette thématique

Actifs : 163Achevés : 424

DptNomTypeSigné le
87PIG PAYS DU HAUT LIMOUSINPIG20/03/06
88OPAH CC LACS ET HAUTS RUPTSOPAH17/09/07
88OPAH CC PAYS DE NEUFCHATEAUOPAH31/10/07
88OPAH CC PAYS DE MIRECOURTOPAH18/12/07
88OPAH CENTRE VILLE EPINAL ET GOLBEY CENTREOPAH25/10/04
88OPAH CC PAYS DE BULGNEVILLEOPAH01/09/04
88PIG CC PAYS DE SENONESPIG13/09/07
88OPAH-RR CC PAYS COLOMBEY ET SUD-TOULOISOPAH-RR08/11/07
88OPAH CC XAINTOISOPAH18/12/07
89OPAH- RU CENTRE VILLE DE SAINT FLORENTINOPAH-RU01/07/08
89OPAH DU JOVINIENOPAH19/08/05
90OPAH CC BASSIN DE LA BOURBEUSEOPAH08/07/08
90OPAH CC DU TILLEULOPAH08/07/08
91PLS 24 RUE EDMOND BONTÉ RIS ORANGISPLS06/09/05
91OPAH CC LES PORTES DE L'ESSONNEOPAH27/06/08

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