LES OPAH

Regroupements de lots

Lorsque le diagnostic d'un Plan Local de l’Habitat (PLH) ou d'une étude préalable d'OPAH amène à constater un important déséquilibre entre l'offre et la demande de logements en immeubles collectifs privés en copropriété, avec une vacance persistante observée dans les petits logements, une des solutions préconisées dans le parc existant est le regroupement entre eux de petits logements,  regroupement constituant des lots de copropriété.
Cette solution peut viser notamment les logements qui ne satisfont pas aux normes de confort ou de décence, du fait de leur surface ou de leur structure. La copropriété doit être informée de ce(s) regroupement(s).
Dans le cas d'un plan de sauvegarde d'une copropriété, les travaux réalisés dans le cadre du portage des lots par un organisme HLM, une SEM ou un Etablissement public d'aménagement peuvent de façon dérogatoire être aidés par l'Anah.
Les travaux effectués pour la réalisation de ces logements par regroupement de lots peuvent être financés par l'Anah, selon les conditions en vigueur d'éligibilité des bénéficiaires et des travaux.

Autoréhabilitation

Expérimentée par des associations travaillant en partenariat avec des services sociaux, la démarche d'autoréhabilitation accompagnée a montré qu'elle avait une utilité sociale et économique pour des ménages en situation de précarité ou cumulant des difficultés sociales.

L'Anah peut aider les propriétaires occupants répondant aux conditions d'éligibilité pour des travaux qu'ils réalisent eux-même. Ces travaux doivent faire l'objet d'un encadrement technique par un opérateur qui s'engage auprès du propriétaire à respecter les clauses du cahier des charges type établi par l'Anah (aide à la définition des travaux, choix des matériaux, établissement du budget, organisation du chantier, définition des missions des entreprises ou artisans intervenant le cas échéant, aide à la réalisation de travaux, suivi du chantier, contrôle de la réalisation du chantier).
Ces travaux sont finançables au taux de droit commun. L'encadrement est également aidé financièrement.

Hôtels meublés

Il n’existe pas de définition juridique précise des hôtels meublés. On désigne souvent par ce terme des établissements commerciaux hôteliers, soumis à la réglementation sur les établissements recevant du public, et qui ne sont pas « homologués tourisme » par le préfet. Néanmoins cette définition ne recouvre pas pleinement la notion d’hôtel meublé, qui se définit aussi et surtout, d’un point de vue opérationnel, par un usage en tout ou partie comme lieu d’hébergement ou de logement sur une durée longue, pour des populations rencontrant des difficultés sociales.