Habiter mieux
PNRQAD
Vous êtes un particulier, propriétaire
Accès Expert
Action logement
Thématiques
Renouvellement urbain
L’axe prioritaire Renouvellement urbain est segmenté en 4 sous-thèmes :
- Opérations d'aménagement
- Portage foncier
- Recyclage immobilier
- Autre
Opérations d'aménagement
Les opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de permettre le renouvellement urbain (...)
L’aménagement désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des EPCI qui visent, dans le cadre de leur compétences, d’une part à autoriser, voire conduire, des actions d’aménagement et d’autre part à assurer l’harmonisation de ces actions et opérations.
Recyclage immobilier
Le recyclage immobilier consiste en l'acquisition par la collectivité (fréquemment par l'intermédiaire d'un opérateur de type société d'économie mixte - SEM) de bâtiments ayant besoin de rénovation et de restructuration.
Les travaux de curetage, de démolition, de sécurisation sont réalisés par l'opérateur qui revend ensuite, sous conditions de respect d'un cahier des charges, les bâtiments à des investisseurs. Ceux-ci se chargent de réhabiliter les logements en fonction des préconisations de l'opérateur.
Portage foncier
Le portage foncier a vocation de permettre la constitution de réserves foncières ou la réalisation de projets d’aménagement, sans mobiliser à court terme les moyens financiers des collectivités. La maîtrise foncière est réalisée par une structure ad hoc, (par exemple un Etablissement public foncier ou SEM) qui achète, porte et gère le bien en lieu et place de la collectivité.
53 programmes intègrent cette thématique
| Dpt | Nom | Type | Signé le |
|---|---|---|---|
| 64 | OPAH-RU DE LA VILLE DE PAU | OPAH-RU | 22/10/09 |
| 64 | OPAH RU CENTRE ANCIEN DE BAYONNE. | OPAH-RU | 03/06/11 |
| 64 | OPAH BEARN DES GAVES | OPAH | 25/09/08 |
| 65 | OPAH-RR PAYS DES CÔTEAUX | OPAH-RR | 03/11/06 |
| 66 | OPAH-RU PERPIGNAN | OPAH-RU | 10/07/08 |
| 68 | OPAH-RU N°2 MULHOUSE | OPAH-RU | 30/11/07 |
| 75 | OPAH RU PARIS JEAN MOINON STE MARTHE | OPAH-RU | 23/12/03 |
| 76 | OPAH RU ELBEUF | OPAH-RU | 22/09/06 |
| 76 | OPAH RU DIEPPE | OPAH-RU | 08/10/03 |
| 77 | OPAH RU NEMOURS | OPAH-RU | 06/07/07 |
| 78 | PLS COPRO MANTES-LA-JOLIE. | PLS | 01/01/09 |
| 83 | OPAH RU DE HYERES | OPAH-RU | 11/04/06 |
| 89 | OPAH- RU CENTRE VILLE DE SAINT FLORENTIN | OPAH-RU | 01/07/08 |
| 92 | PLS COPRO 5, RUE DE PARIS CLICHY | PLS | 01/01/09 |
| 93 | OPAH RU LA COURNEUVE "QUATRE ROUTES-PASTEUR" | OPAH-RU | 25/04/05 |
Vous recherchez un document spécifique ?
Utilisez notre moteur de recherche avancé, onglet « outils » pour faire une recherche par mots-clés, type de document ou thématique.
Recherche d’information
Vous pouvez effectuer une recherche d’information sur un programme via la cartographie