Types de programmes

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). L'efficacité de ces outils tient, pour une grande part, à la pertinence du partenariat « collectivités territoriales-Etat-Anah » qui contribue à déclencher chez les propriétaires privés des dynamiques de réinvestissement. Les territoires concernés par ces programmes bénéficient donc d'aides majorées par rapport au secteur diffus (territoires hors programmes). Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du CCH, et les PIG réglementairement par l'article R 327-1 du CCH.

Le Programme d'Intérêt Général (PIG)

Le Programme d’Intérêt Général (PIG), au sens du code de la construction et de l’habitation (CCH), est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire.
Sous l’impulsion politique de la collectivité territoriale sur la base d’une contractualisation préalable avec l’Etat, voire à défaut, sur décision propre de l’Etat, l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, dont la nature peut être sociale ou technique, et ce, hors d’une logique de projet de quartier ou de territoire.

Compte tenu du contexte local, qu’il soit urbain ou rural, les collectivités territoriales peuvent avoir à résoudre des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat, à des échelles de territoire plus ou moins grandes - agglomération, bassin d’habitat, canton, voire département ou pays et sans que pour autant, ces territoires ne présentent des dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d’ensemble. Le PIG constitue dès lors l’outil partenarial approprié pour mettre en oeuvre ce type d’action, dans le cadre d’un protocole d’accord préalablement formalisé entre la collectivité territoriale et l’Etat.
Ainsi dans le champ social, il peut s’agir, notamment, de traiter du logement des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants, des jeunes travailleurs ou des travailleurs saisonniers, de capter des logements vacants, d’augmenter l’offre de logements, notamment privés, à vocation sociale ou de lutter contre l’insalubrité diffuse, par la mise en place d’un programme d’action ciblé et adapté. Bien évidemment, le PIG doit être en cohérence avec les documents de programmation existants, tels que le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)  et le Programme Local de l'Habitat (PLH).
Dans le domaine technique, les problématiques liées à la sécurité ou la santé dans l’habitat, au logement adapté, à la prise en compte dans l’habitat existant de servitudes particulières - zones inondables, zones de bruit, zones sismiques -, à l’amélioration des performances techniques dans l’habitat, à la lutte contre les nuisibles susceptibles de porter atteinte à la pérennité d’immeubles d’habitation, aux configurations architecturales et techniques posant des problèmes d’habitabilité particuliers, constituent autant de thématiques, à titre d’exemples, pouvant justifier le recours au PIG.
Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu’elles soient naturelles ou non,  peuvent se traiter dans le cadre d’un PIG, dont le financement du suivi-animation sera dérogatoire. Le recours à ce type de PIG doit permettre de réaliser des interventions techniques d’urgence sur les habitations et accompagner en tant que de besoin les habitants concernés.
La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.

En savoir plus : Circulaire du 8 novembre 2002

Deux textes de référence

La circulaire n° 2002-68/UHC/
IUH4/26 du 8 novembre 2002
relative aux opérations
programmées d’amélioration de l’habitat et au programme d’intérêt général, et ses annexes.

 

La circulaire du 7 juillet 1994 du ministère du Logement et du ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville relative aux OPAH concernant des ensembles immobiliers en copropriété ayant de graves difficultés sur les plans techniques, social et financier (OPAH copropriété).