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Types de programmes
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). L'efficacité de ces outils tient, pour une grande part, à la pertinence du partenariat « collectivités territoriales-Etat-Anah » qui contribue à déclencher chez les propriétaires privés des dynamiques de réinvestissement. Les territoires concernés par ces programmes bénéficient donc d'aides majorées par rapport au secteur diffus (territoires hors programmes). Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du CCH, et les PIG réglementairement par l'article R 327-1 du CCH.
L'OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU)
L’OPAH de Renouvellement urbain (OPAH-RU) intéresse tout particulièrement des territoires urbains confrontés à de graves dysfonctionnements urbains et sociaux qui impliquent que la collectivité territoriale et ses partenaires Etat et Anah mettent en place des dispositifs volontaristes d’intervention, notamment sur les plans immobiliers et fonciers, relevant du droit public et complétant les actions incitatives de réhabilitation de l’habitat, afin d’inverser les phénomènes de dévalorisation et d’assurer des conditions de vie et d’habitat décentes à la population résidente.
Les OPAH-RU sont conçues pour répondre à deux grands types de situations urbaines marquées par la dévalorisation, qui peuvent parfois se cumuler sur un même territoire et qui requièrent une action foncière ou immobilière forte :
- là où l’insalubrité de l’habitat est un phénomène prégnant et concentré qui doit être prioritairement traité ;
- là où d’autres phénomènes - friches urbaines, vacance et extrême vétusté des immeubles, morphologie urbaine - posent d’importants problèmes d’habitabilité.
Dans ces deux cas de figure, les modalités de financement de cette OPAH-RU par l'Anah sont différentes, le traitement de l’insalubrité nécessitant un travail particulier auprès des habitants et des propriétaires.
De telles situations urbaines se rencontrent dans des régions en crise économique, en déclin démographique, mais aussi dans des quartiers en difficulté de régions prospères, dans des zones de marchés tendus, dans des quartiers concentrant l'accueil de population en difficulté, quartiers captifs d'un habitat dégradé onéreux.
Plus encore que toute OPAH, l’OPAH-RU intègre nécessairement un volet urbain, un volet immobilier, un volet social, des actions foncières, des actions coordonnées de lutte contre l’habitat indigne (insalubre notamment) et en tant que de besoin les actions dans le domaine économique.
L’OPAH-RU, qui se concrétise par une convention d'une durée de cinq ans, bénéficie de subventions fortement majorées de l'Anah pour mener à bien les études pré-opérationnelles et la conduite d'opération.
L’opération sera engagée de façon calendaire (de date à date).
En savoir plus : Circulaire du 8 novembre 2002
Deux textes de référence
La circulaire n° 2002-68/UHC/
IUH4/26 du 8 novembre 2002 relative aux opérations
programmées d’amélioration de l’habitat et au programme d’intérêt général, et ses annexes.
La circulaire du 7 juillet 1994 du ministère du Logement et du ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville relative aux OPAH concernant des ensembles immobiliers en copropriété ayant de graves difficultés sur les plans techniques, social et financier (OPAH copropriété).