Types de programmes
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). L'efficacité de ces outils tient, pour une grande part, à la pertinence du partenariat « collectivités territoriales-Etat-Anah » qui contribue à déclencher chez les propriétaires privés des dynamiques de réinvestissement. Les territoires concernés par ces programmes bénéficient donc d'aides majorées par rapport au secteur diffus (territoires hors programmes). Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du CCH, et les PIG réglementairement par l'article R 327-1 du CCH.
Le Programme d'Intérêt Général du Plan de Cohésion Sociale (PIG PCS)
La circulaire du 5 juillet 2005 relative au volet logements privés du Plan de cohésion Sociale (PCS) a rappelé la nécessité de mobiliser les partenaires, de mettre en œuvre des programmes d'intérêt général sur les territoires pertinents, d'introduire systématiquement des objectifs PCS dans les conventions d'OPAH.
Pour accélérer la réalisation des objectifs du PCS, l'instruction du 12 juillet 2005 relative à l'ingénierie, permet à l'Anah de prendre en charge la maîtrise directe des missions d'animation de PIG « Plan de cohésion Sociale ». Il s'agit de couvrir les périodes de transition avec des programmes portés par des collectivités, mais qui nécessitent un délai de mise en œuvre : ce dispositif exceptionnel a été autorisé jusqu'au 31 décembre 2006.
Axés sur tout ou partie des objectifs du PCS, et orientés sur des territoires prioritaires, ces PIG ont permis de faire connaître aux propriétaires l'intérêt des dispositifs en place (subventions majorées, déductions fiscales), et de les assister sur le montage de leurs dossiers.
Au total, une trentaine de PIG PCS ont été initiés.
Deux textes de référence
La circulaire n° 2002-68/UHC/
IUH4/26 du 8 novembre 2002 relative aux opérations
programmées d’amélioration de l’habitat et au programme d’intérêt général, et ses annexes.
La circulaire du 7 juillet 1994 du ministère du Logement et du ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville relative aux OPAH concernant des ensembles immobiliers en copropriété ayant de graves difficultés sur les plans techniques, social et financier (OPAH copropriété).