Types de programmes

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). L'efficacité de ces outils tient, pour une grande part, à la pertinence du partenariat « collectivités territoriales-Etat-Anah » qui contribue à déclencher chez les propriétaires privés des dynamiques de réinvestissement. Les territoires concernés par ces programmes bénéficient donc d'aides majorées par rapport au secteur diffus (territoires hors programmes). Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du CCH, et les PIG réglementairement par l'article R 327-1 du CCH.

L'OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR)

L’OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR) concerne des territoires ruraux confrontés à de graves phénomènes de dévitalisation et de paupérisation, nécessitant la mise en place d’un dispositif d’intervention dans les domaines de l’habitat et du cadre de vie accompagnant un projet d’ensemble de développement local, sur des sites bien identifiés.

La finalité générale de l’OPAH-RR est d’accompagner un projet de développement local porté politiquement par les collectivités territoriales et contractualisé avec l’Etat, dans le cadre d’un pays ou d’une intercommunalité formalisée.

La revitalisation de ces territoires ruraux, confrontés à des tendances lourdes de décroissance démographique, de vieillissement de la population, voire de désertification et de paupérisation, nécessite la mise en place de projets de développement local (économique, social, culturel, touristique, etc.) élaborés à l’échelle intercommunale autour d’un bourg centre ou d’une petite ville, et dont l’amélioration de l’habitat, l’offre de meilleurs logements et des actions d’aménagement, sont un des leviers essentiels.
Sont concernées par ces OPAH-RR les communes situées dans les espaces à dominante rurale au sens de l’INSEE s’organisant autour de bourgs centres ou de petites villes d’une population ne dépassant pas 10.000 habitants, hors des zones urbaines ou suburbaines, des zones littorales ou à fort développement touristique et de la région d’Ile de France. Ces communes doivent être confrontées à des difficultés sociales et économiques, appréhendées par un indicateur simple : le potentiel fiscal apprécié en comparant la moyenne du potentiel fiscal des communes concernées à la moyenne nationale des communes de même tranche - éventuellement complété de données démographiques, d’emploi, de nature et de niveau de ressources, comparées aux moyennes relevées dans le département.
Hors de ces territoires, les projets d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie de communes rurales relèvent des dispositions communes à toutes les OPAH.

Une OPAH -RR  se concrétise par une convention d'une durée de cinq ans maximum.
L’opération sera engagée de façon calendaire (de date à date).

En savoir plus : Circulaire du 8 novembre 2002

Deux textes de référence

La circulaire n° 2002-68/UHC/
IUH4/26 du 8 novembre 2002 relative aux opérations
programmées d’amélioration de l’habitat et au programme d’intérêt général, et ses annexes.

 

La circulaire du 7 juillet 1994 du ministère du Logement et du ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville relative aux OPAH concernant des ensembles immobiliers en copropriété ayant de graves difficultés sur les plans techniques, social et financier (OPAH copropriété).