LES OPAH

Les OPAH Copropriété

Mise en place par la circulaire du 7 juillet 1994, l’opération programmée d’amélioration de l’habitat visant à la requalification des ensembles immobiliers en copropriété, dite « OPAH copropriété » constitue un cadre approprié pour prévenir et traiter les processus de déqualification de copropriétés nécessitant l’appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments. L’«OPAH copropriété» est l’outil préventif ou curatif des copropriétés fragiles.

Initiée par la collectivité locale ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat, l’« OPAH copropriété» est une démarche contractuelle incitative visant à mettre en œuvre un projet partenarial qui implique l’État, l’Anah ainsi que les syndicats de copropriétaires. Cette démarche privilégie le maintien du statut privé des immeubles soumis au régime de la copropriété : l’action des pouvoirs publics a pour objectif de conforter les syndicats de copropriétaires concernés et de les soutenir dans la mise en œuvre d’un projet concerté de requalification, en particulier pour réaliser les travaux indispensables.
 
L’objectif principal de « l’OPAH copropriété » est de permettre, sur un ou plusieurs immeubles en copropriété, un traitement global des difficultés identifiées, permettant la réalisation de travaux sur les parties communes et sur les parties privatives ; les travaux sur les parties communes peuvent bénéficier d’une aide de l’Anah accordée au syndicat de copropriétaires, maître d’ouvrage.
 
L’ « OPAH copropriété » organise, autour d’un programme de travaux, un ensemble d’actions permettant de rétablir le fonctionnement des syndicats de copropriétaires sur les plans financier, juridique, technique et social, et de stopper les processus de dévalorisation et de dégradation à l’œuvre. Elle doit permettre de revaloriser la copropriété dans le marché local du logement.

Une « OPAH copropriété » comprend, outre la réalisation de travaux, des actions portant sur différents champs tels que :
- l’information et formation des copropriétaires;
- la prévention ou traitement des impayés;
- la maîtrise des charges et recherche d’économies en relation avec les travaux;
- la solvabilisation des copropriétaires;
- l’accompagnement social des occupants, relogement;
- le portage de lots ou des acquisitions ciblées;
- l’amélioration des espaces extérieurs de la copropriété : entretien, identification et clarification des statuts des espaces, adaptation aux usages,...
 
La conduite coordonnée de ces différentes actions concourt à la faisabilité et à la pérennité de l‘intervention publique. Elle nécessite la mise en place d’un suivi-animation renforcé mobilisant des compétences spécifiques.
 
L’« OPAH copropriété » est d’une durée de trois ans avec une prolongation possible de deux ans.

En savoir plus : www.coproprietes.org