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Outils et savoir-faire
Cette rubrique a vocation à mutualiser des outils, des méthodes, à échanger des savoir-faire sur les procédures de mise en œuvre des politiques locales de l'habitat. Vous y trouverez des textes juridiques, des fiches de cas, des fiches techniques, des guides méthodologiques qui aideront les acteurs locaux à mieux appréhender et mettre en œuvre les axes prioritaires de l'Anah.
Textes juridiques
- Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'ANRU (PDF, 633 Ko)03/2007
- Circulaire 1994 relative aux OPAH Cop (PDF, 90 Ko)11/2009
- circulaire opah pig novembre02 (PDF, 265 Ko)11/2009
- Décret no 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Anah (PDF, 292 Ko)04/2001
- Décret n° 2005-416 du 3 mai 2005 relatif aux conditions d'attribution des aides à la construction, à l'acquisition et à la réhabilitation de logements (PDF, 56 Ko)05/2005
- Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif au PDALPD (PDF, 168 Ko)11/2007
- insctruction 12 07 05 ingenierie anah (PDF, 94 Ko)11/2009
- Loi DALO n°2007-290 du 5 mars 2007 (PDF, 545 Ko)03/2007
- Loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (PDF, 2.7 Mo)09/1999
- Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (PDF, 151 Ko)08/2003
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